Dernière mise à jour : 12/02/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les CGV détaillent les droits et obligations de la société AllGlass et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits en verre et accessoires.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
AllGlass se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AllGlass pourrait octroyer en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site all-glass.fr sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et le virement bancaire avec preuve de virement.
AllGlass met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur son site, notamment via un système de paiement sécurisé.
6. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur devra verser à AllGlass une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également due au titre des frais de recouvrement.
7. Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à des dommages et intérêts au profit de AllGlass.
8. Clause de réserve de propriété
AllGlass conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
9. Livraison
La livraison est effectuée par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est donné à titre indicatif.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler des réserves sur le bon de commande et les confirmer par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.
10. Force majeure
La responsabilité de AllGlass ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations découle d’un cas de force majeure.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour toute demande de rétractation, contactez AllGlass par e-mail à hello@all-glass.fr ou par téléphone au +33 (0)4 28 04 09 51.
12. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.